Conditions Générales d'Utilisation

1. Éditeur et rôle de la plateforme

RetroLink exploite RetroLink. Les informations complètes de l'éditeur sont disponibles dans les mentions légales.

RetroLink agit comme operateur de plateforme et intermediaire technique de mise en relation. Les vendeurs restent responsables de leurs annonces, de la conformite des produits, des informations fournies et de leurs obligations fiscales et legales.

2. Acceptation et compte membre

L'inscription et l'utilisation de RetroLink valent acceptation des présentes CGU, des CGV applicables, de la politique de confidentialité et des règles de modération.

Chaque membre doit fournir des informations exactes, maintenir la confidentialité de son compte et ne pas utiliser la plateforme pour contourner les paiements, tromper un acheteur ou publier un contenu illicite.

3. Règles vendeurs et contenus interdits

Les vendeurs doivent declarer s ils agissent comme particulier ou professionnel. Les vendeurs professionnels doivent afficher leurs informations d identification et appliquer les garanties legales dues aux consommateurs.

• Contrefaçons, reproductions trompeuses, produits volés ou annonces mensongères sont interdits.
• Les photos, descriptions, prix, état, origine et avertissements de sécurité doivent être sincères.
• Tout paiement hors plateforme peut entraîner suspension du compte et perte des protections associées.

4. Signalements DSA et modération

Tout utilisateur peut signaler une annonce, un profil, un message ou une conversation potentiellement illicite. RetroLink accuse reception, examine le signalement, prend une decision motivee et permet un recours interne.

Formulaire de signalement : /report. Contact DSA : dsa@retrolink.fr. Contact autorités : legal@retrolink.fr.

Délai indicatif de première revue : 72 h. Recours interne possible pendant 180 jours après une décision contestée via le formulaire de recours.

5. Sécurité des produits

Les vendeurs doivent fournir les informations de securite disponibles, avertissements, fabricant ou responsable UE lorsque applicable. Les produits dangereux, rappeles ou non conformes peuvent etre suspendus ou retires.

Contact sécurité produits : product-safety@retrolink.fr.

En cas d alerte de securite, RetroLink peut retirer l annonce, contacter les acheteurs concernes et cooperer avec les autorites de surveillance du marche.

6. Fiscalité vendeurs et DAC7

RetroLink peut collecter les donnees d identification, residence fiscale, numero fiscal, nombre de transactions, montants verses et frais afin de remplir ses obligations fiscales de plateforme.

Contact fiscalité : tax@retrolink.fr.

7. Propriété intellectuelle

La marque RetroLink, le logo, l'interface, les bases de données, les contenus éditoriaux et les outils d'estimation sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.